Ressources humaines

Présidentielle 2012 : à quoi doivent s’attendre les employeurs et les DRH ?

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Emploi, formation professionnelle, temps de travail… Quelles sont les propositions des candidats à la présidentielle sur ces sujets ? Quelles sont les évolutions prévisibles en entreprise ? Éléments de réponse.

Le 22 avril 2012 aura lieu le premier tour de l’élection présidentielle 2012. Dans à peine 3 mois, il sera donc l’heure du choix d’un projet politique, mais aussi et surtout d’un projet économique pour le pays. Les employeurs, les entrepreneurs et les professionnels de la fonction RH s’interrogent tout particulièrement sur les mesures annoncées par les différents candidats.

Pour vous aider à y voir plus clair, Intelligence RH vous propose un tour d’horizon des propositions de 6 partis politiques (UMP, PS, Modem, Front national, Front de gauche, et Europe écologie – Les Verts) en matière d’emploi, de formation professionnelle, de coût du travail et de temps de travail .

Présidentielles 2012 : les propositions pour l’emploi et le travail de l’UMP, du PS, du MODEM, du FN, du Front de Gauche et des EELV

*Le parti pris d’intelligence RH est celui de la neutralité et de la restitution objective des propositions des différents partis. N’hésitez pas à commenter cet article en indiquant la source de vos informations ou à envoyer un message privé à son auteur pour le compléter si besoin.
Toutes les sources des informations sont disponibles ci-dessous :
– Projet de l’UMP pour 2012 (pdf – 2,4 Mo)
– 30 propositions du PS pour 2012 (pdf – 2,3 Mo)
– Propositions du MODEM : emploi (pdf – 56,3 ko), entreprises (pdf – 58,1 ko), formation (pdf – 60,7 ko)
– Projet du Front National (pdf – 98,7 ko)
– Informations sur le projet du Front de Gauche collectées sur le site libération.fr
– Quelques informations sur le projet des EELV collectées dans la presse, le site du parti étant actuellement inaccessible

UMP

Emploi

Pour favoriser l’emploi, notamment dans les PME, l’UMP souhaite faire évoluer les seuils à partir desquels les PME doivent respecter certaines obligations sociales. De plus, l’UMP souhaite permettre aux PME d’attirer les talents en développant les groupements d’employeurs et les prêts de main d’œuvre entre PME et grands groupes.

Par ailleurs, l’UMP souhaite favoriser les revenus du travail par rapport aux revenus de l’assistance.
Pour cela, le parti souhaite notamment fusionner la prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA), mais également rendre les allocations chômage dégressives dans le temps pour encourager le retour à l’emploi.

Coût du travail

« Nous ne pouvons plus taxer lourdement le travail pour financer notre protection sociale », explique l’UMP dans son programme 2012. En ligne de mire se trouvent les allocations familiales et l’assurance maladie qui sont actuellement financées par les cotisations sociales sur le travail. Ainsi, le parti propose, dans un premier temps, « un transfert des cotisations familiales pesant sur le coût du travail vers une fiscalité anti-délocalisation ». Cette mesure devrait permettre une « diminution de 8% des charges qui pèsent sur le travail », explique l’UMP.

Temps de travail

Selon l’UMP, « produire plus et dépenser moins, c’est ainsi que nous répondrons efficacement à la question du chômage ». C’est pourquoi le parti souhaite sortir des 35 heures, sans pour autant remettre en cause la durée légale du travail, mais en incitant les employeurs et les employés à ouvrir des négociations sur le temps de travail, dès 2012 en échange d’une augmentation des salaires.

Les négociations auront lieu dans chacune des fonctions publiques dans le secteur public, et au niveau des branches ou des entreprises dans le secteur privé. Pour que ces négociations aboutissent à un accord, l’UMP propose de moduler les exonérations de charges en fonction de l’avancée des négociations.

Formation professionnelle

L’UMP souhaite que l’apprentissage et l’alternance deviennent très tôt (à partir de 14 ans) un chemin privilégié vers l’emploi permettant de former 1 million d’apprentis sur 5 ans. Parallèlement, l’UMP veut concentrer la formation continue sur ceux qui en ont le plus besoin. Pour cela, le parti prévoit d’attribuer à tous les salariés un compte individuel de formation « dont le capital de départ sera inversement proportionnel à la formation initiale ».

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PS

Emploi

Le PS souhaite favoriser l’emploi des jeunes en créant 300 000 « emplois d’avenir » dans les domaines de l’innovation environnementale et sociale. Il souhaite également généraliser l’utilisation du CV anonyme, sans nom ni photo pour lutter contre les discriminations à l’embauche.

Par ailleurs, le PS souhaite protéger les emplois existants en infligeant notamment des pénalités financières aux entreprises qui pratiquent des licenciements boursiers, c’est-à-dire aux entreprises  qui licencient des salariés et distribuent des dividendes aux actionnaires dans le même temps.

Coût du travail

Le PS souhaite fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG dans un impôt citoyen plus progressif et prélevé à la source. Il prévoit également de soumettre les revenus du capital ainsi que les bonus et les stock-options au même taux d’impôt que les revenus du travail.

Le PS souhaite également faire évoluer la situation des femmes en entreprise afin que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes deviennent une réalité. Ace titre, le PS propose d’en faire une condition à respecter pour pouvoir conserver certaines exonérations de cotisations patronales.

Temps de travail

Le PS souhaite maintenir les 35 heures, cette durée légale du travail ayant été instaurée il y a plus de 10 ans par Martine Aubry. A ce sujet, le PS explique sur son site que les 35 heures ont permis de créer des emplois et de limiter le développant du temps partiel et ainsi de la précarité en France.

Formation professionnelle

Le PS souhaite protéger les salariés en créant « une sécurité sociale professionnelle, matérialisée par un compte temps-formation, permettant à chacun de reprendre des études, de réaliser un projet personnel, de s’occuper de sa famille et de choisir les modalités de son départ en retraite ».

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MODEM

Emploi

Afin d’éviter les discriminations à l’embauche, le MODEM propose de mettre en place des pénalités pour les organismes coupables de discrimination quelconque, par exemple au moyen des exonérations fiscales qui pourront être réduites voire supprimées.

Le MODEM souhaite par ailleurs imposer l’égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux de la vie quotidienne et professionnelle, tant du point de vue des salaires que des fonctions. Le parti souhaite rendre la parité obligatoire dans les instances décisionnelles, qu’elles soient publiques ou privées. De même, il souhaite imposer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et faire en sorte que les mères ne soient pas pénalisées dans leur rémunération ou leur carrière après un congé de maternité ou un congé parental.

Coût du travail

Le MODEM n’est pas favorable à la mise en place d’une TVA sociale. Afin de soutenir les TPE/PME/PMI, le MODEM souhaite exonérer de toute charge pour les 2 premiers emplois créés dans chaque entreprise et industrie (sauf 10% nécessaires pour les retraites).

Le parti souhaite également une stabilisation de la fiscalité et prône un abaissement de l’impôt sur les sociétés compensée par une augmentation de la taxation sur les dividendes versés aux actionnaires.

Temps de travail

Le 12 janvier dernier, le candidat du MODEM a rappelé qu’il avait « toujours pensé que les 35 heures étaient une mauvaise idée mal appliquée ». C’est pourquoi, le MODEM souhaite organiser, avec les organisations syndicales, un assouplissement du temps de travail dans les entreprises.

Formation professionnelle

Le MODEM souhaite faciliter l’accès au congé individuel de formation (CIF), mettre en place des fonds de transition professionnelle financés par les entreprises et gérés par les partenaires sociaux, et enfin soutenir les entreprises qui organisent et dispensent la formation professionnelle pour leurs employés.

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FRONT NATIONAL

Emploi

Afin de lutter contre le chômage, le FN souhaite créer un « ministère de l’Economie, de l’Entreprise et du Travail » pour mener une politique orientée en priorité vers les PME et les PMI. L’une des missions de ce nouveau ministère sera de mener une grande réforme de la simplification (homogénéisation des normes, centralisation des données, création d’une carte d’identité numérique de l’entreprise, simplification du bulletin de salaire, etc.).

Le FN souhaite également s’attaquer au chômage des jeunes et des seniors. A ce titre, le parti  précise que l’Etat et les collectivités locales seront exemplaires en valorisant l’expérience des seniors et en leur réservant 1 embauche sur 3 dans la fonction publique.

Le FN souhaite prioriser l’emploi, à compétences égales, des personnes ayant la nationalité française. Les entreprises seront inciter à respecter cette priorité nationale lors de l’embauche d’un ou plusieurs salariés.

Durée du travail

Le FN est favorable au maintien des 35 heures afin de ne pas perturber le fonctionnement du marché du travail et les conditions d’emploi des salariés. Toutefois, le parti souhaite autoriser la renégociation de la durée du travail, à condition qu’elle s’accompagne d’une augmentation proportionnelle du salaire.

Coût du travail

Le FN est opposé à la mise en place d’une TVA sociale. Il propose en revanche de financer une diminution des charges des cotisations sociales salariales par la mise en place d’une contribution sociale aux importations égale à 3% du montant des biens importés.

Formation professionnelle
Le FN souhaite que « l’Etat stratège » reprenne la main sur la politique de formation professionnelle afin d’instaurer un véritable service public de la formation tout au long de la vie (chèque formation). De même, le parti souhaite valoriser l’apprentissage (à partir de 14 ans) dans le cadre d’une réforme de l’enseignement professionnel avec pour objectif d’atteindre environ 700 000 apprentis en 2017.

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FRONT DE GAUCHE

Emploi

Le FRONT DE GAUCHE souhaite davantage encadrer le recours aux CDD et aux contrats d’intérim. L’idée du parti est de fixer un quota maximal d’intérimaires et de contrats à durée déterminée égal à 5% des effectifs dans les grandes entreprises et à 10% dans les PME. Toutefois, le parti précise que des dérogations justifiées pourront exister.

Coût du travail

Le parti souhaite instaurer un SMIC à 1 700 € et mettre en place un salaire maximum dans les entreprises publiques et privées avec un écart ne pouvant pas dépasser 1 à 20 entre le plus bas et le plus haut. De plus, le parti souhaite fixer un revenu maximum égal à 20 fois le revenu médian (soit environ 360 000 € par an).

Parallèlement, le FRONT DE GAUCHE souhaite en finir avec les 30 milliards d’euros annuels d’exonérations de cotisations sociales patronales et taxer les revenus financiers des entreprises. Le parti souhaite par ailleurs inciter les entreprises à développer les formations, les salaires et l’emploi et pénaliser celles qui délocalisent, développent leurs placements financiers ou qui suppriment des emplois, en modulant l’impôt sur les sociétés et le taux des cotisations sociales.

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EUROPE ECOLOGIE – LES VERTS

Coût du travail

EELV est opposée à l’instauration d’une TVA sociale et propose d’élargir le financement de la protection sociale en augmentant la CSG et en la rendant progressive.

Temps de travail

EELV est favorable à la relance, dès 2012, de la négociation sociale sur la réduction du temps de travail. L’objectif de la reprise du mouvement de réduction du temps de travail est d’encourager les entreprises et les salariés à aller vers les 32 heures par semaine.

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